Blanche Tacchini
Tel.: (+352) 48 91 61 214
Dominique Fiore
Tel.: (+352) 48 91 61 309
Garantie de restitution d’acompte
Les conditions de paiement en matière de grands travaux prévoient fréquemment que le maître
d'ouvrage verse un acompte pour l'achat de matières premières et les frais de production.
Notre offre
Pour percevoir le versement de l’acompte, la Mutualité des P.M.E. émet une garantie de restitution d'acompte qui prévoit le remboursement au cas où l'entreprise ne s'acquitte pas de ses obligations et/ou prestations contractuelles de livraison.
La garantie de restitution d'acompte a en principe pour but d'assurer qu'un acompte payé soit utilisé conformément au contrat. La garantie s’éteint, soit à la date d’échéance convenue dans la lettre de garantie, soit à la restitution de la lettre de garantie par le maître d’ouvrage. Elle pourra être réduite d’un commun accord au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Votre avantage
L'acompte vous donne les moyens, par exemple, d'acheter du matériel et des matières premières, de transporter des machines sur le lieu d'exécution, d'engager du personnel ou de financer d'autres travaux préparatoires.
